UL Standards & Engagement, gestionnaire du site Web iipcic.org, est désigné par le terme « nous » dans les paragraphes ci-dessous.
UL Standards & Engagement
Les personnes mineures âgées de moins de 18 ans ne devraient pas fournir de renseignements personnels et/ou d’autres informations à UL via notre site, notamment leur adresse électronique. Le site n’accepte pas sciemment d’informations personnelles ni d’autres données provenant de tels utilisateurs du site et/ou de la part de tiers.
La présente Politique de confidentialité s’applique uniquement aux services de l’IIPCIC. Notre site comprend des liens vers d’autres sites Web dont les pratiques en matière de confidentialité peuvent différer de celles de l’IIPCIC. Si vous transmettez des informations personnelles sur l’un de ces sites, vos informations sont régies par les politiques de confidentialité des sites concernés. Nous n’exerçons aucun contrôle sur les sites Web tiers, et les liens vers ces sites Web ne signifient en aucun cas que l’IIPCIC ou UL Standards & Engagement sont affiliés à ces sites. Ces autres sites peuvent stocker leurs propres cookies ou d’autres fichiers sur votre ordinateur, recueillir des données ou solliciter des informations personnelles auprès de vous. Nous vous invitons à lire attentivement la politique de confidentialité de tout site Web que vous consultez.
L’utilisateur est invité à informer l’IIPCIC de tout changement relatif aux données fournies lors de l’inscription, y compris ses coordonnées. Vous pouvez contacter le secrétariat de l’IIPCIC en écrivant à l’adresse info@iipcic.org.
Nous conservons vos informations aussi longtemps que cela est nécessaire pour vous fournir des services. Nous conservons et utilisons vos informations comme il se doit pour honorer nos obligations juridiques, résoudre les différends et faire appliquer nos ententes. Vous pouvez à tout moment contacter le secrétariat de l’IIPCIC pour mettre à jour, modifier ou supprimer les données de votre compte d’utilisateur. Dans ce cas, veuillez nous écrire à l’adresse info@iipcic.org.
INTERPOL peut faciliter l’inscription des professionnels chargés de l’application de la loi et peut, à ce titre, traiter des informations personnelles dans le seul but de vérifier votre affiliation par l’intermédiaire des bureaux centraux nationaux d’INTERPOL, des écoles de police ou des services chargés de l’application de la loi. Pour plus d’informations concernant le Règlement d’INTERPOL sur le traitement des données, veuillez consulter la page https://www.interpol.int/fr/Qui-nous-sommes/Politique-de-protection-de-la-vie-privee.
L’IIPCIC et UL Standards & Engagement se réservent le droit de remanier, modifier ou mettre à jour la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée par courriel aux utilisateurs inscrits. Toute modification, tout remaniement, toute mise à jour ou toute suppression entrera en vigueur dès sa publication ou dès l’envoi de la notification correspondante. En continuant à utiliser le site après une telle publication et/ou notification, vous consentez aux changements qui ont été apportés.
Compte tenu de l’évolution rapide de l’utilisation des nouvelles technologies (comme les cookies, les balises Web et d’autres technologies) et de notre recours aux technologies nouvelles et en développement, nous pouvons être amenés à modifier ou à utiliser des technologies supplémentaires ou nouvelles. Nous vous encourageons à consulter cette page pour rester au courant de l’utilisation de ces nouvelles technologies. Si le recours à de telles technologies modifie de manière substantielle notre façon de traiter vos informations personnelles, nous en informerons par courriel les utilisateurs inscrits.
L’IIPCIC estime que les membres de la communauté mondiale des services chargés de l’application de la loi doivent être reconnus lorsqu’ils font preuve d’une persévérance exceptionnelle, méticuleuse ou inhabituelle en matière d’enquête sur ou de gestion des atteintes à la propriété intellectuelle. La remise des prix de l’IIPCIC vise à mettre en lumière et saluer un travail remarquable répondant à nos attentes et méritant d’être reconnu à l’échelle internationale.
Les prix de l’IIPCIC sont décernés chaque année sur concours à un maximum de deux agents chargés de l’application de la loi, équipes ou unités enquêtant sur les atteintes à la propriété intellectuelle.
Les lauréats seront annoncés lors de la 17ème Conférence internationale sur la répression des atteintes à la propriété intellectuelle, qui se tiendra du 23 au 25 septembre 2024 à Willemstad, Curaçao.
Afin de prétendre à l’obtention d’un prix de l’IIPCIC, les candidats doivent avoir fait preuve d’initiative et d’innovation lors de la gestion ou de l’enquête sur une atteinte à la propriété intellectuelle. Tous les acteurs du secteur de la propriété intellectuelle (services chargés de l’application de la loi, détenteurs de droits ou autres parties prenantes) peuvent saluer le travail exemplaire d’une personne, d’un service, d’une équipe ou d’une unité en présentant sa candidature à l’un de ces prix.
Nous vous prions de compléter le formulaire ci-après avant le 31 juillet 2024.
Sélectionnez le prix pour lequel vous présentez cette candidature en cliquant sur l’un des ronds:
Ce prix est décerné à un agent chargé de l’application de la loi, une équipe ou une unité ayant pris l’initiative remarquable de concevoir ou de mettre en œuvre une méthode unique et innovante dans le cadre d’une enquête sur une atteinte à la propriété intellectuelle. Idéalement, l’affaire en question doit avoir une dimension transfrontalière ou transnationale et représenter un risque pour la santé humaine ou la sûreté publique.
Ce prix est décerné à une personne ayant apporté une contribution exceptionnelle dans le domaine de la propriété intellectuelle. Cette personne doit respecter les normes professionnelles les plus strictes tout en adoptant des méthodes innovantes en matière de formation, de technologies ou d’autres capacités des services chargés de l’application de la loi.
Prénom
Nom
Unité/service
Fonction
Adresse électronique professionnelle
Téléphone (préciser l’indicatif)
Description générale du candidat:
Principales activités menées par le candidat, y compris les postes occupés:
Informations complémentaires (précises) expliquant pourquoi ce candidat peut prétendre à l’obtention d’un prix de l’IIPCIC:
Il est possible de transmettre jusqu’à quatre documents de soutien à la candidature
Prénom
Nom
Unité/service
Fonction
Adresse électronique professionnelle
Téléphone (préciser l’indicatif)
Veuillez cocher la case pour confirmer que vous êtes bien la personne susmentionnée et que l’ensemble des informations fournies sont exactes.
J’ai lu et j’accepte la Politique de l’IIPCIC en matière de protection de la vie privée..
Votre formulaire de candidature a bien été envoyée.
Cordialement,
Secrétariat de l’IIPCIC
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