Bienvenue sur la page d’information du programme de formation en ligne de l’IIPCIC.

Les services chargés de l’application de la loi, notamment les forces de police, sont en première ligne dans la lutte menée collectivement contre les organisations criminelles transnationales. Or, on manque souvent d’enquêteurs suffisamment formés ainsi que d’autres ressources pour remédier de manière efficace aux atteintes à la propriété intellectuelle relevant de la criminalité transnationale organisée.

Le programme de formation de l’IIPCIC est constitué de 14 modules (niveaux initiation et intermédiaire), qui portent notamment sur les sujets suivants : mise en place d’une unité chargée de la lutte contre les atteintes à la propriété intellectuelle, lutte contre le piratage sur Internet et désorganisation des réseaux de criminalité de rue organisée liée à la propriété intellectuelle. Ces 14 cours ont été définis et élaborés par un comité transnational d’experts renommés en matière d’atteintes à la propriété intellectuelle. Ils ont été reconnus comme essentiels à la mise en place d’une base de connaissances solide qui permette aux services chargés de l’application de la loi et aux autres partenaires de se préparer à lutter efficacement contre les atteintes à la propriété intellectuelle au niveau international.


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Les modules de niveau initiation s’adressent aux enquêteurs qui veulent acquérir des connaissances sur les atteintes à la propriété intellectuelle et souhaitent mener des enquêtes dans ce domaine. À la fin de la formation, ils seront en mesure de détecter les cas typiques de cette forme de criminalité et d’entreprendre les démarches en vue de mener des enquêtes pour contrefaçon et piratage.

Module 1: Introduction aux atteintes à la propriété intellectuelle

Ce module a été conçu pour aider les policiers peu familiarisés avec la propriété intellectuelle à mieux comprendre les notions relatives à ce domaine et à la criminalité qui lui est associée. Il leur permettra également d’apprendre la terminologie utilisée.

Module 2: Introduction aux enquêtes sur les atteintes à la propriété intellectuelle

Ce module traite des enquêtes sur les atteintes à la propriété intellectuelle, et notamment des sujets suivants : ce qui constitue une infraction, les techniques d’investigation et les éléments à inclure dans le rapport en vue de poursuites pour atteinte à la propriété intellectuelle. Il s’appuie sur les thèmes présentés dans le premier module.

Module 3: Introduction aux conséquences économiques des atteintes à la propriété intellectuelle

Ce module fournit des informations sur les dommages causés par les atteintes à la propriété intellectuelle, notamment leur impact économique et leurs répercussions sur le marché du travail. Il s’appuie sur les modules précédents et décrit les conséquences économiques des atteintes à la propriété intellectuelle.

Module 4: Introduction à l’efficacité des partenariats dans la lutte contre les atteintes à la propriété intellectuelle

Les enquêtes sur les atteintes à la propriété intellectuelle font appel à de nombreuses techniques. Ce module expose les avantages d’un travail de collaboration en vue d’obtenir un résultat optimal. Il s’appuie sur les modules précédents et explique comment des partenariats efficaces peuvent améliorer les enquêtes sur les atteintes à la propriété intellectuelle.

Module 5:  Introduction au financement de la criminalité organisée et aux atteintes à la propriété intellectuelle

Ce module a pour sujet les différents types de criminalité organisée, ainsi que les effets considérables des atteintes à la propriété intellectuelle. Il s’appuie sur les modules précédents et explique l’emprise de la criminalité organisée dans ce domaine.

Module 6:  Introduction à INTERPOL et à son Programme sur les droits de propriété intellectuelle

Ce module présente INTERPOL ainsi que les services proposés par son du Programme INTERPOL sur le trafic de marchandises illicites.

Module 7:  Introduction aux conséquences sanitaires et sécuritaires des atteintes à la propriété intellectuelle

Ce module est consacré aux conséquences sanitaires et sécuritaires des atteintes à la propriété intellectuelle sur les consommateurs, les organisations et les pays. Il illustre ces effets néfastes par des exemples concrets d’affaires d’atteintes à la propriété intellectuelle et d’opérations de police.

Les modules de niveau intermédiaire s’adressent aux enquêteurs qui veulent perfectionner leurs connaissances relatives aux atteintes à la propriété intellectuelle et mener des enquêtes pour contrefaçon et piratage. À la fin de la formation, ils seront en mesure d’enquêter sur des atteintes à la propriété intellectuelle commises par des organisations criminelles à l’échelle internationale et de faire bénéficier leurs collègues de conseils de spécialistes.

Module 8: Piratage sur Internet et lutte contre la cybercriminalité au XXIème siècle

Ce cours de 60 minutes explore différents aspects d’Internet, étudie son fonctionnement ainsi que les types d’infractions courantes en ligne, et propose des méthodes d’enquête.

Module 9: Stratégies intégrées de lutte contre les atteintes à la propriété intellectuelle

Ce module permet aux services chargés de l’application de la loi de développer leurs compétences dans le domaine des enquêtes sur les atteintes à la propriété intellectuelle en adoptant une approche cohérente vis-à-vis de cette forme de criminalité. Il les invite à examiner les capacités requises dans le cadre d’une stratégie intégrée et à évaluer les avantages liés aux différents niveaux d’intégration.

Module 10: Collaboration avec le secteur privé

Ce module a été conçu pour aider les enquêteurs chargés d’affaires d’atteintes à la propriété intellectuelle à découvrir les avantages d’une collaboration harmonieuse entre les secteurs public et privé, à prendre conscience de leur intérêt mutuel à entretenir de bonnes relations et à répondre efficacement aux attentes de ces deux secteurs.

Module 11: Comment déstabiliser, démanteler et dissuader les réseaux de criminalité de rue liée à la propriété intellectuelle

Ce module étudie la criminalité de rue liée aux droits de propriété intellectuelle et démontre qu’elle est le plus souvent contrôlée par des réseaux. Il propose également des moyens de lutter contre cette criminalité.

Module 12: Protection des secrets d’affaires

Ce cours de 60 minutes est consacré aux secrets d’affaires, à la place qu’ils occupent dans la propriété intellectuelle et à la façon dont on peut les protéger. Il comprend également des études de cas.

Module 13: Mise en place d’une unité chargée de la lutte contre les atteintes à la propriété intellectuelle

Ce module explique pourquoi la mise en place d’une unité spécialisée constitue la mesure concrète la plus efficace pour lutter contre les atteintes à la propriété intellectuelle. Il examine la structure et les responsabilités principales d’une telle unité, fournit plusieurs exemples d’unités spécialisées et établit un comparatif de leurs méthodes de travail.

Module 14: Enquête et recueil de renseignements

Ce module, qui s’appuie sur le module 2 du niveau d’initiation, vise à aider les services chargés de l’application de la loi à planifier avec succès des opérations de lutte contre des réseaux internationaux de contrefaçon.

 

Une fois qu’ils ont achevé les 14 modules du niveau initiation et du niveau intermédiaire, les étudiants reçoivent un certificat de l’IIPCIC, approuvé par INTERPOL, attestant qu’ils ont suivi une formation de niveau professionnel en matière d’enquête sur les atteintes à la propriété intellectuelle relevant de la criminalité organisée internationale. Cette formation sanctionnée par un diplôme, reconnue par INTERPOL, établit des normes internationales et constitue pour les professionnels concernés une preuve de leur connaissance et de leur apprentissage spécialisés dans ce domaine.

Frais de formation pour les services chargés de l’application de la loi

Tous les enquêteurs chargés de la lutte contre les atteintes à la propriété intellectuelle, à savoir les policiers, les douaniers et les représentants d’organismes de réglementation concernés, sont dispensés des frais de formation. Si vous avez des questions concernant les conditions d’accès, veuillez envoyer un e-mail à l’adresse content@iipcic.org. N’oubliez pas d’y mentionner les informations suivantes : nom et prénom, nom de l’organisme, adresse e-mail professionnelle et numéro de téléphone professionnel.

Nous validerons votre statut d’enquêteur spécialisé (policier, douanier ou représentant d’organisme de réglementation concerné), puis vous recevrez un code personnel qui vous permettra de terminer votre inscription. Ce processus de validation prend au maximum cinq jours ouvrés.

Frais de formation pour les services autres que ceux chargés de l’application de la loi

Les étudiants n’appartenant pas aux catégories mentionnées précédemment doivent s’acquitter des frais de formation. Vous trouverez ci-dessous le détail de ces frais pour les modules du niveau initiation et du niveau intermédiaire :

  • Modules de niveau initiation – 150 $ par module
  • Modules de niveau initiation (Pack complet) – 850 $ (Modules 1 à 7)
  • Modules de niveau intermédiaire – 150 $ par module
  • Modules de niveau intermédiaire (Pack complet) – 850 $ (Modules 8 à 14)
  • Modules de niveau initiation et intermédiaire (Pack complet) – 1 600 $ (Modules 1 à 14)

 

Si vous avez des questions sur nos tarifs individuels ou si vous souhaitez des informations sur les tarifs de groupe en vue de former plusieurs personnes au sein de votre agence, veuillez envoyer un e-mail à l’adresse info@iipcic.org.

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